Alexander Gustafsson vs Thiago Silva
Photo credit: ESPN

Le MMA va-t-il enfin être reconnu en France par les autorités légales du pays? Il est certainement trop tôt pour le dire…

Mais il semble que le Ministère de la Jeunesse et des Sports ait commencé à traiter sérieusement le sujet, après la tenue du premier événement officiel de MMA en France (Cage Encounter), le 19 septembre dernier. Et le résultat est moins pire que ce que l’on pouvait craindre, voire même encourageant.

Le site RMS Avocats nous informe en effet que le Ministère a ordonné une instruction datant du 24 novembre, avec effet immédiat, visant à encadrer la pratique du « Combat Mixte » (document téléchargeable via ce lien).

Alors, qu’entend le Ministère par « Combat Mixte »?

On peut dire sans trop se tromper que le terme désigne la même discipline sportive que le MMA, compte tenu du fait que la réglementation technique décrite dans l’instruction semble complètement intégrer les règles du Mixed Martial Arts.

Que va changer cette instruction pour la pratique du sport en France?

Pas grand chose, pourrait-on penser pour la plupart des pratiquants qui exercent déjà cette discipline au sein d’un encadrement professionnel et sérieux. Mais dans le fond, le MMA ou « Combat Mixte » 🙂 passe du statut de discipline ignorée et rejetée, à celui de surveillée. Et cela peut être considéré comme une avancée!

Quelles sont les règles imposées par l’instruction?

Concernant les établissements proposant du « Combat Mixte », ceux-ci seront tenus à certaines obligations d’hygiène et de sécurité, au même titre que l’ensemble des établissements d’activités physiques et sportives.

Les conditions d’entrainement devront intégrer l’utilisation de protections adaptées et la mise en oeuvre de techniques préservant l’intégrité physique et morale des pratiquants.

L’encadrement contre rémunération au sein de ces établissements devra également se faire par des éducateurs titulaires d’un des diplômes d’Etat cités dans l’instruction.

En cas de non-respect de ces règles, les établissements concernés s’exposeront à une fermeture temporaire ou définitive « dans les conditions prévues par le code du sport (article L. 322-5) ».

Enfin concernant le contrôle des manifestations de Combat Mixte; les organisateurs devront respecter une procédure d’autorisation s’inscrivant aussi « dans les conditions prévues par le code du sport (articles R. 331-46 et suivants et A. 331-33 et suivants) ».

Difficile de dire en l’état si l’organisation de galas de MMA sera dorénavant plus difficile, ou plus facile. Mais l’instruction précise que le contenu du dossier de demande d’autorisation « diffère profondément selon que cette demande est déposée par une fédération agréée ou ses organes déconcentrés (clubs, ligues ou comités départementaux), ou par un organisateur non affilié à ce type de fédération. Les fédérations disposent d’un régime allégé prévu à l’article A. 331-36 du code du sport. »

Les choses avancent chers amis. Doucement, certes, mais elles avancent… 🙂

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