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OBJET

Le site internet « MMA Déferlante » est un site d’actualités sur le monde du MMA et des arts martiaux modernes en général, proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation de ce site. Celles-ci ont été mises à jour le 3 avril 2016.

ACCEPTATION

L’utilisation du site internet « MMA Déferlante » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Le responsable de ce site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et ce, de manière discrétionnaire.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au site à partir d’un autre État que la France, celui-ci s’engage à respecter la législation localement applicable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet « MMA Déferlante » ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site internet « MMA Déferlante » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse du responsable du site, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site internet « MMA Déferlante » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

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Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du site internet « MMA Déferlante », le responsable du site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers.

Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse suivante:

ASN Distribution
8, espace des foudriots, 76410 Saint-Aubin-Les-Elbeuf
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Le site internet « MMA Déferlante » a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1563473.

RESPONSABILITÉ

Le site internet « MMA Déferlante » est un site d’actualités lié notamment au monde du MMA et des sports de combat modernes, et revêt un caractère strictement informatif. Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du responsable du site, qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés. L’accès aux produits, informations ou services présentés sur le site internet « MMA Déferlante » peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

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